J.O. 292 du 16 décembre 2007
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Avis relatif à un arrêté portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : DEVN0772439V
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 14 décembre 2007, est approuvé le renouvellement pour une durée de trois ans à compter du 17 décembre 2007 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.
Extraits de la convention constitutive du groupement
Dénomination
La dénomination du groupement est : « GIP des Calanques de Marseille-Cassis ».
Objet
Ce groupement a pour objet :
- l'animation et la coordination des actions de protection et de gestion en vue de préserver la nature exceptionnelle du site classé des Calanques ;
- la préparation de la création d'un parc national.
Identité et nationalité des membres
Le groupement est constitué entre les personnes morales françaises suivantes :
- l'Etat ;
- l'Office national des forêts (ONF) ;
- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- le département des Bouches-du-Rhône ;
- la commune de Marseille ;
- la commune de Cassis ;
- Electricité de France ;
- le comité pour la défense des sites naturels ;
- l'union Calanques littoral ;
- l'association des excursionnistes marseillais ;
- le conservatoire d'études des écosystèmes de Provence ;
- l'union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement ;
- le Club alpin français ;
- la fédération des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône ;
- le comité d'intérêt de quartier Callelongue-Marseilleveyre ;
- le comité d'intérêt de quartier la Panouse ;
- le comité d'intérêt de quartier Vaufrèges-Luminy ;
- le comité d'intérêt de quartier de Morgiou ;
- la société provençale des chasseurs réunis ;
- le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Marseille ;
- le syndicat libre des bateliers indépendants cassidains ;
- le club nautique de Port-Miou Cassis ;
- la Fédération française d'études et de sports sous-marins ;
- l'association des calanquais de Sormiou ;
- le comité départemental de la randonnée pédestre ;
- l'association des chasseurs de Cassis ;
- la fédération française Montagne et escalade ;
- l'association pour la défense de l'environnement et du patrimoine de l'Ouest de Cassis ;
- l'association Port-Miou, Bestouan, Cassis, propriétaires et habitants ;
- l'association des propriétaires privés des calanques de Marseille à Cassis ;
- l'association des propriétaires de la calanque de Morgiou.
Siège
Le siège social du GIP est fixé au parc d'affaires Marseille-Sud, impasse Le Paradou, bâtiment A4, 13009 Marseille.
Durée
La durée du groupement, initialement fixée à huit années, est prorogée pour trois années à compter du 17 décembre 2007.
Mode de gestion
La comptabilité du GIP et sa gestion sont assurées selon les règles de la comptabilité publique par un agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé du budget. Les dispositions du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, relatives aux établissements publics dotés d'un agent comptable public, sont applicables.
Le GIP est soumis aux dispositions relatives à l'autorité chargée du contrôle économique et financier.
Périmètre
Le périmètre géographique du GIP est le site terrestre et maritime des calanques, classé par décret du 29 août 1975 et arrêté ministériel du 27 décembre 1976.